Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations florales stabilisées, pièces uniques et créations sur mesure proposées par LES PROMESSES DE ROSES MARIE.

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Pour les créations sur mesure :

Un devis personnalisé est établi après échange avec le client.

Un acompte de 50 % est demandé pour valider et lancer la fabrication.

Le solde de 50 % est payable avant expédition.

Les délais de réalisation varient selon la complexité du projet.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.