Conditions d’utilisation

1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Les Promesses de Roses Marie
Micro-entreprise
SIRET : 10005960900014
Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Email : contact@lespromessesderosesmarie.fr
Téléphone : 06 36 39 03 09
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet.

2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Promesses de Roses Marie.

3 – Produits

Les produits proposés sont des créations florales et compositions décoratives.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (variations naturelles, teintes, écran, etc.).
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les Promesses de Roses Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5 – Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La vente est considérée comme définitive après :
Validation du paiement
Envoi d’un email de confirmation
Les Promesses de Roses Marie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify et ses prestataires de paiement.

7 – Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine.
Frais de livraison :
12,90 €
Offerts à partir de 150 € d’achat
Délais indicatifs :
3 à 5 jours ouvrés pour les pièces en stock
7 à 15 jours ouvrés pour les créations sur mesure
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les Promesses de Roses Marie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
Non utilisé
Dans son état d’origine
Avec emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions :
Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées.
Les cartes-cadeaux ne sont ni reprises ni remboursées.

9 – Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrables via le moyen de paiement initial.

10 – Responsabilité

Les Promesses de Roses Marie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont et restent la propriété exclusive de Les Promesses de Roses Marie.
Toute reproduction est strictement interdite.

12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.